Il est convenu d'une location saisonnière pour un meublé.

Situation :                                                                                             Désignation du meublé :
Appartement 606 (8ème étage)                                                         Appartement 2 pièces + cabine + balcon
Résidence du Soleil                                                                             5 couchages
Rue des Soleils
38860 Les Deux Alpes
Parking au 2ème niveau

Etat des lieux :
Un état des lieux contradictoire sera établi à l’arrivée du locataire. Un inventaire sera à disposition dans le meublé et devra être vérifié par celui-ci.
Il est d'ores et déjà précisé que le local comporte :
    - 1 Cabine avec 1 lit une personne, armoire/penderie, 1 étagère/penderie.
    - 1 Chambre avec 1 lit mezzanine deux personnes, 1 canapé, 1 chevet.
    - 1 Salon séjour avec 1 canapé/lit (1 personne) et un lit gigogne (1 personne), 1 fauteuil + coffre, 1 petit meuble.
    - 1 Coin repas avec 1 table, 5 chaises, 1 tabouret, 1 desserte (micro-onde, cafetière électrique), 1 télévision.
    - 1 Cuisine avec 1 table de cuisson électrique 4 plaques, 1 lave-vaisselle, 1 four, 1 réfrigérateur.
    - 1 Salle de bain avec 1 lavabo, 1 baignoire, 1 bidet, 1 étagère suspendue, 1 panier à linge.
     -1 WC séparé.
Le locataire disposera d’un délai de 24 heures pour signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à son entrée dans le meublé.
Toute vaisselle ou ustensile de cuisine cassé devra être remplacé par le locataire pendant son séjour.

Loyer :
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix de .................................. euros.

A la signature du contrat, pour réservation, il est versé par le locataire 25% du loyer soit la somme de ............................................ euros constituant des arrhes, non remboursables en cas de désistement du locataire, et venant en déduction de la somme totale à payer.
Le solde est à régler trente jours avant le début de la location, soit ........................................ euros.

Arrhes :
Il est convenu qu'en cas de désistement :
    - le propriétaire sera tenu de verser, dans les sept jours suivant son désistement, le double des arrhes au locataire.
    - le locataire perdra les arrhes s'il se désiste plus de trente jours avant la prise d'effet du bail ; s'il se désiste moins de trente jours avant la prise d'effet du bail, le propriétaire gardera le loyer total, à titre de clause pénale.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :
    - le présent contrat est considéré comme résilié
    - le loyer de la location reste acquis au propriétaire,
    - le propriétaire peut disposer de son meublé.

Dépôt de garantie :
A titre de dépôt de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au logement, au mobilier et/ou aux objets présents sur les lieux, le locataire versera, en même temps que le solde la somme de QUATRE CENT euros (400 €). Le chèque ne sera pas encaissé et vous sera restitué dans les 15 jours qui suivent la fin de votre séjour si aucun dégât n’a été constaté et si l’appartement est rendu en bon état, à savoir :
    - aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le propriétaire qui l’a accepté.
    - les lieux n'ont subi aucune dégradation et sont remis propres (placards, poubelles et réfrigérateur vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc...).
Si le cautionnement s'avérait insuffisant, le locataire s'engage d'ores et déjà à en parfaire la somme.
Le propriétaire s’engage à justifier du montant nécessaire à la remise en état du logement.

Toute clé perdue sera facturée 50 Euros.
Si le ménage est jugé nécessaire en fin de séjour, il sera facturé trente euros (30 €), payables à notre correspondante aux Deux Alpes.

Nombre d’occupants : (5 personnes maximum, enfants compris)
Au cas où le nombre de personnes acceptées qui est mentionné dans le contrat serait dépassé, le loueur se réserve le droit d’appliquer une majoration de 30% du prix de la location, qui sera prélevée sur le dépôt de garantie, ou d’interrompre immédiatement le contrat, à la charge du locataire.

Animaux :
Sauf accord explicite du loueur, les animaux, même familiers, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

Assurance :
Le locataire est tenu d’assurer le logement qu’il a loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature. Dans le cas contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie, ou bien souscrire une assurance particulière.
Par la signature de ce contrat, il s'engage sur l'honneur à souscrire cette assurance. Le défaut de celle-ci, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Condition générales :
Le locataire s'engage notamment à :
    - ne pas amener des personnes supplémentaires sans l’autorisation du propriétaire.
    - ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées …).
    - ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux, sauf accord écrit du propriétaire.
    - ne pas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration du séjour initialement prévu sur le présent contrat.

Litiges :
A défaut d’accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.

En vous remerciant de la confiance que vous nous témoignez, veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Date et signature (précédées de la mention «lu et approuvé»)

   
                                            Le locataire                                                                        Le propriétaire

- Fait en deux exemplaires, dont un à nous retourner signé.